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03380 HURIEL
Tél. 04 70 28 60 08
Fax. 04 70 28 94 90
Contact

Fondation Patrimoine

Les aides de la fondation du patrimoine en faveur des propriétaires publics et associatifs.

La souscription :

La mobilisation du mécénat populaire permet non seulement de compléter le financement d’un projet mais aussi de placer les ci-toyens au coeur de l’action de sauvegarde du patrimoine.

Maitres d’ouvrages concernés

  • Collectivités
  • Associations

Types de patrimoine éligibles

Tous les types de patrimoine dit matériel : patrimoine rural (lavoir, fontaine, maison, moulin…), urbain, religieux, mobilier, industriel, textile, naturel…

Les projets éligibles

Les projets de restauration du patrimoine sans but lucratif.

ATTENTION : Les travaux concernés ne peuvent commencer qu’après la signature de la convention de souscription.

Les avantages pour les donateurs

Tous les dons versés à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

  • De l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable
  • De l’impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 €
  • De l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires HT

Quelle est la durée de la souscription ?

La souscription s’ouvre à la signature de la convention et se termine à la fin des travaux prévus dans la limite de 5 années.

Quand les dons sont-ils reversés ?

Les dons, nets de 6% de frais de gestion, sont reversés au maître d’ouvrage à la fin de chaque tranche de travaux sur présentation de factures acquittées.

La subvention

La Fondation du Patrimoine peut abonder les dons collectés par une subvention.
Les subventions sont :

  • attribuées à un faible nombre de projets.
  • plafonnées à 15 000 €
  • subordonnées à une collecte de dons su-périeure à 5% du montant des travaux prévus.

Le mécénat d’entreprise

La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises de s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités (secteur d’activité, implantation géographique, Histoire,…), permettant de développer leur notoriété et de renforcer leur ancrage local.

Vous pouvez ainsi bénéficier, en fonction de votre projet de restauration, d’un mécénat dans le cadre d’un partenariat national de la Fondation du Patrimoine.

Plus d’informations

  • Agnès MOYER (déléguée locale)
    Tél. 06 80 30 28 34
    E-mail : agnes.moyer@club-internet.fr
    Web : www.auvergne.fondation-patrimoine.org
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